1. Offres standard
Les offres standard en libre-service et les essais ne comprennent pas de pourcentage contractuel de disponibilité, de support humain 24 h/24 et 7 j/7, de délai garanti de réponse ou de résolution, d'objectif de durée de rétablissement, d'objectif de point de rétablissement ni de crédit de service automatique. DIRI AI apportera un soin raisonnable à la fourniture du service numérique contracté et des mises à jour de sécurité nécessaires.
La présente Politique n'exclut pas les droits impératifs du consommateur en matière de conformité, de défauts, de réduction du prix, de résolution ou de remboursement. « Sans SLA » ne signifie pas « sans responsabilité légale ».
2. Événements de disponibilité
La disponibilité peut être affectée par la maintenance, la réponse à un incident de sécurité, la défaillance d'un prestataire, les appareils ou réseaux du client, les configurations non prises en charge, le routage sur internet, la force majeure et une suspension licite. DIRI AI ne considérera pas un événement comme imputable au client sans preuve raisonnable.
La maintenance planifiée devrait être programmée de manière à réduire la gêne et annoncée à l'avance lorsqu'elle est susceptible d'avoir un effet important. Des interventions urgentes de sécurité ou d'ordre juridique peuvent avoir lieu sans préavis, les informations étant fournies dès que cela est raisonnablement sûr.
3. Communication sur les incidents
Les incidents importants devraient être communiqués par un canal vérifié, dans l'application, par une page d'état ou par e-mail, avec des mises à jour utiles jusqu'à leur maîtrise. Les détails sensibles pour la sécurité, les informations d'un autre client et une cause non vérifiée peuvent être tus. Les notifications de violation de données à caractère personnel suivent la Politique de sécurité et de notification des incidents et les délais légaux, et non la présente politique de disponibilité.
4. Objectifs de support
La Politique d'assistance et de réclamations contient les objectifs de première réponse. Ils ne constituent pas un SLA de disponibilité et ne garantissent pas une correction dans un délai donné. L'escalade auprès d'un prestataire ou une enquête complexe sur les données peut prendre plus de temps.
5. Recours légaux et discrétionnaires
Les consommateurs conservent tous les recours impératifs pour les services numériques non conformes ou substantiellement indisponibles. DIRI AI peut également accorder un remboursement ou un avoir au prorata au titre de la Politique de remboursement en cas de défaillance importante vérifiée relevant de son contrôle. Un avoir discrétionnaire ne peut pas remplacer un recours impératif en argent.
6. SLA personnalisé pour les entreprises ou le secteur public
Un SLA en pourcentage, un crédit de service, une couverture dédiée, une langue de support, un objectif de rétablissement ou un engagement de marché public ne s'appliquent que dans une commande signée séparément qui indique :
- le périmètre du service et la source de mesure ;
- la formule de disponibilité et les événements exclus ;
- les horaires de support, les définitions de gravité et les objectifs de réponse et de rétablissement ;
- la communication sur la maintenance et les incidents ;
- le calcul du crédit, la procédure de réclamation et la portée du recours exclusif lorsque la loi le permet ;
- la région des données, les tests de reprise et les dépendances de sécurité ; et
- les tarifs, la responsabilité et l'ordre de priorité.
Une conversation commerciale, l'intitulé d'une offre ou le SLA propre d'un prestataire ne créent pas un SLA entreprise de DIRI AI.
7. Contact et version
Questions relatives au service : support@diriai.com. Version : 1.2.0. Date : 30 août 2026.